GEN REF 11 : Une nouvelle version diffusée et applicable à compter du 1er Mai 2020
Cette nouvelle version n’est pas une simple révision portant sur des modifications mineures de trame ou informations exigées dans les pieds de page. A compter du 1er Mai 2020, ” les organismes accrédités devront rendre sous accréditation les rapports relevant de prestation dans sa portée, sauf accord contractuel documenté entre le client de la prestation et l’organisme accrédité.
La production de rapport émis sans référence à l’accréditation peut dans certains cas être une réponse à une demande formulée par les clients. Il est néanmoins important de mesurer avec cette nouvelle version du GEN REF 11 comment les clients appréhenderont votre alerte concernant l’exigence “d’informer son client que les rapports ne sont pas rendus sous accréditation et ne sont par conséquent ni présumés conformes au référentiel d’accréditation ni couverts par les accords de reconnaissance internationaux”.
Vous avez jusqu’au 1er Novembre 2020 pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles exigences
Polymont Consulting se tient à votre disposition pour échanger sur ce sujet
